Informations
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE CITYONE
(MISE A JOUR LE 24 JUILLET 2018)


Afin que vous puissiez utiliser les Services proposés par la société CityOne en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées, comment et pourquoi.

PREAMBULE : DEFINITIONS
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre ou louer un bien immobilier et diffusé sur les Sites Internet et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, utilisant les Sites Internet et/ou les Applications à des fins professionnelles, titulaire d'un Compte Pro aux fins de bénéficier des Services, lui permettant notamment de publier des Annonces. Dans le cas où la personne utilisant les Applications et/ou les Sites Internet est une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, l'Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

Applications : désigne l'application Android A Vendre A Louer téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application A Vendre A Louer optimisée pour iPhone, et iPad, iPod touch et Apple TV téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone, ou un iPad, un iPod touch ou un boitier Apple TV permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d'accéder au Service A Vendre A Louer.

AVAL : désigne le site internet www.avendrealouer.fr, édité par CityOne qui permet la mise en relation entre Annonceurs et Utilisateurs aux fins de vente, d'achat, de location et de recherche de biens immobiliers.

leboncoin Immobilier Neuf : désigne le site internet https://immobilierneuf.leboncoin.fr, édité par CityOne qui permet la mise en relation entre Annonceurs et Utilisateurs aux fins de vente, d'achat et de recherche de programmes immobiliers neufs.

AVAL Terrain : désigne le site internet http://www.avendrealouer-terrain.fr, édité par CityOne qui permet la mise en relation entre Annonceurs et Utilisateurs aux fins de vente et d'achat de programmes immobiliers neufs.

CityOne : désigne la société qui édite et exploite les Sites Internet et les Applications. CityOne, société par actions simplifiée, au capital de 15.010.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 602 593, dont le siège social est situé 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.

Compte Pro : désigne les espaces accessibles depuis les sites http://www.espacepro-immo.com, https://immobilierneuf.leboncoin.fr/ProAccount/LogOn et http://www.avendrealouer-terrain.fr/proaccount/logon, que tout Annonceur se voit créer après souscription à une offre de diffusion sur les sites AVAL, leboncoin Immobilier Neuf, AVAL Terrain et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.

Compte Utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site www.avendrealouer.fr que tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, se créer afin d'utiliser le site AVAL.

Espace Pro Immo : désigne le site internet http://www.espacepro-immo.com, édité par CityOne qui permet à un Annonceur qui a souscrit à une offre de diffusion sur AVAL de diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.

Services : désigne les services édités par la société CityOne, mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur les Sites Internet et les Applications, permettant l'intermédiation entre des Annonceurs et des Utilisateurs à des fins d'achat, de location, de vente et de recherche de biens immobiliers.

Sites Internet : désigne les sites internet exploités par CityOne accessibles depuis les URL : www.avendrealouer.fr, https://immobilierneuf.leboncoin.fr/, http://www.avendrealouer-terrain.fr et http://www.espacepro-immo.com, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet aux Services.

Utilisateur : désigne tout visiteur, à l'exclusion de l'Annonceur, ayant accès aux Services via les Sites Internet, consultant les Services, accessibles depuis les différents supports.

I – TYPE DE DONNEES COLLECTEES

En tant qu'Utilisateur et Annonceur, plusieurs fonctionnalités vous sont proposées sur les Sites Internet.

A - Ces fonctionnalités impliquent la collecte de données personnelles vous concernant que vous renseignez via des formulaires :

Lors de la création d'un compte sur AVAL nous collectons :
  • Civilité,
  • Email,
  • Prénom et nom,
  • Mot de passe,
  • Code postal,
  • Profil (propriétaire, locataire...)
L'ensemble de ces informations est obligatoire.

La création de votre compte vous est également proposée via la connexion à votre compte Facebook ou Google +. En choisissant cette option vous acceptez que les informations ci-dessus nous soient transmises par ces partenaires.

Lorsque vous répondez à une Annonce, nous collectons les informations suivantes selon les Sites Internet utilisés :

AVAL leboncoin Immobilier Neuf AVAL Terrain
Email*
Nom*
Téléphone*
Message libre prérempli
Genre*
Nom*
Email*
Téléphone*
Ville*
Genre*
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Ville*
Code postal*
*ces informations sont obligatoires


Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Confier votre bien » sur AVAL, nous collectons :
  • Type de bien (appartement...),
  • Ville,
  • Nombre de pièces,
  • Surface souhaitée,
  • Nom,
  • Email,
  • Téléphone
L'ensemble de ces informations est obligatoire.

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Confier votre recherche » sur AVAL, nous collectons :
  • Type de transaction souhaitée (location, achat...)*
  • Type de bien,
  • Localité*,
  • Type de bien*,
  • Budget maximum*,
  • Surface minimum*,
  • Nom*,
  • Email,
  • Téléphone*.
*Ces informations sont obligatoires

Lorsque vous créez une alerte sur AVAL, nous collectons :
  • Email*,
  • Localité*,
  • Type de transaction*
  • Type de bien*
  • Budget maximum,
  • Surface minimum,
  • Nombre de pièces minimum,
  • Nombre de chambres minimum,
  • Annonces similaires pour lesquelles un Annonceur a été contacté.
*Ces informations sont obligatoires

Lorsque vous nous contactez via les Sites Internet concernés, nous collectons :

AVAL leboncoin Immobilier Neuf AVAL Terrain
Objet de la demande*
Description précise de la demande*
Message libre*
Url de la page, référence de l'annonce ou toute autre information utile*
Email*
Téléphone*
Raison sociale
Nom
Référence Client
Genre*
Nom*
Email*
Objet*
Message libre*
Téléphone
Genre*
Nom*
Email*
Objet*
Message libre*
*ces informations sont obligatoires


Lorsque vous sollicitez des services complémentaires aux Services comme, à titre d'exemple, des simulations de crédit, de déménagement, relatives à la loi Pinel ou à votre pouvoir d'achat, nous ne collectons aucune des informations demandées via ces formulaires proposés sur les Sites Internet. Ces dernières sont entièrement et exclusivement collectées par nos partenaires qui les utilisent pour leur propre compte et sont donc les seuls responsables de traitement de ces données. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès d'eux, en vous référant aux mentions d'information présentes sur chaque formulaire proposé.

Lorsque vous sollicitez notre service client professionnel. En tant qu’Annonceur, vous bénéficiez d’un service client. Nous sommes susceptibles d’enregistrer vos conversations téléphoniques avec votre conseiller client. Nous vous donnons les moyens de vous opposer à cet enregistrement au cours de la conversation.

B - Les données que nous collectons automatiquement par l'utilisation de nos Services :

Nous enregistrons des données d'utilisation lorsque vous accédez à nos Services (ou que vous les utilisez d'une quelconque manière), ce qui inclut nos Sites Internet, notamment quand vous vous créez un compte, vous effectuez une recherche, vous répondez à une Annonce. Nous effectuons notamment des mesures d'audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites des Sites Internet, ainsi que l'activité des visiteurs sur les Sites Internet et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

II – UTILISATION DE VOS DONNEES


Sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos Services et ainsi permettre l'intermédiation entre Annonceurs et Utilisateurs à des fins de location, d'achat, de vente et de recherche de biens immobiliers, et notamment vous permettre de :
  • Rechercher, confier la vente ou la location d'un bien immobilier,
  • Publier votre Annonce,
  • Créer un compte et sauvegarder vos recherches (uniquement si vous êtes Annonceur ou Utilisateur avec un compte),
  • Contacter une agence immobilière proposant le bien consulté via le formulaire,
  • Répondre à vos questions au support client,
  • Recevoir des notifications emails concernant votre utilisation de nos Services,
  • Vente et facturation d'options payantes.

Sur la base de notre intérêt légitime nous utilisons vos données pour :
  • Mesurer l'audience afin d'améliorer votre expérience utilisateur,
  • Mesurer votre satisfaction à l’utilisation des Services,
  • Personnaliser nos publicités afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous, sur nos Sites internet ou sur des sites tiers. Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :
    • les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils;
    • les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires et des agrégateurs de données);
  • les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus. Vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de CityOne et concernant exclusivement les Services,
  • Des fins de preuve,
  • Des fins d’amélioration du Service et de formation de nos conseillers clientèle pour l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos support client professionnel.

Enfin, avec votre consentement nous utilisons vos données pour :
  • Vous adresser des communications de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

Dans cette hypothèse, vos données ne sont pas transmises à nos partenaires qui n'en sont pas destinataires et n'y auront aucunement accès. Ainsi vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par CityOne. Nous vous adresserons leurs communications. Ces partenaires ne disposeront de vos données que dans le seul cas où vous effectuez une action directement auprès d'eux (via leur site internet par exemple).
  • Partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins de personnaliser nos publicités, sur nos Sites Internet ou des sites tiers. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données, en cliquant ici.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son annonceur pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.
  • Vous permettre l'utilisation de fonctionnalités sociales (bouton de création de compte grâce aux réseaux sociaux - Google + et Facebook - et partage des annonces sur les réseaux sociaux ou par email)

Vos données sont également utilisées afin de nous permettre de respecter de nos obligations légales.

III – DESTINATAIRES

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d'hébergement, d'emailing, CRM...).

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s'effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Lorsque vous répondez à une Annonce, ou remplissez un formulaire proposant un service complémentaire aux Services comme des simulations de crédit, de déménagement, relatives à la loi Pinel ou à votre pouvoir d'achat, vos données sont transmises à l'Annonceur ou au partenaire concerné qui en est à l'origine, ayant la qualité de responsable de traitement. Étant précisé que dans le cas d'un formulaire pour un service complémentaire proposé par un de nos partenaires, les données de ce formulaire ne transitent pas par CityOne qui n'en est aucunement destinataire.

Lorsque vous répondez à une Annonce, vous acceptez de transmettre les données complétées dans le formulaire à l’Annonceur, ce dernier est également susceptible d’avoir accès aux statistiques de vos actions de contact faites sur AVAL et sur les Applications (ex : demande de contacts, de photos, clic sur le bouton appel…), ainsi que les critères de recherche vous ayant permis de consulter ladite Annonce.

Tout Annonceur déposant une Annonce est responsable de traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs.

A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux données personnelles des utilisateurs qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.

L’Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment, le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant. Si les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l’Annonceur concerné directement.

L’Annonceur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera CityOne et ses prestataires, (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Annonceur aux termes du présent article.

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter des données en qualité de responsable de traitement. Vous trouverez la liste ci-dessous. Pour en savoir plus sur la durée de conservation de vos données, les coordonnées du délégué à la protection des données ou afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité, veuillez cliquez sur le nom du prestataire concerné :

  • Sendinblue (prestataire d'emailing, pour sa finalité de business intelligence lors de la réutilisation du comportement des destinataires des emails)

IV - DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
  • Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d'utilisation des Services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • Les données relatives à la gestion de votre compte et à vos Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
  • Les données susceptibles de faire l'objet d'une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
  • Les conversations téléphoniques avec notre support client professionnel sont conservées pendant une durée de 6 mois.

V - SECURITE DES DONNEES

Nous protégeons vos informations à l'aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets vos identifiants et mots de passe dans les Services et d'en assurer la confidentialité. Nous vous recommandons donc de rester vigilants dans la protection de vos codes d'accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.

VI – VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
  • Accès : il s'agit de votre droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données ;
  • Rectification : il s'agit de votre droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;
  • Suppression/Effacement : il s'agit de votre droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
  • Limitation : il s'agit de votre droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Opposition : il s'agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par CityOne, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de CityOne. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
  • Portabilité : il s'agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans nous y fassions obstacle ;
  • Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, est autorisée légalement ;
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Si vous êtes Utilisateur : vous pouvez, à tout moment, modifier certaines données personnelles de votre compte créé sur AVAL, à partir de la rubrique « mon profil ». Vous pouvez également supprimer votre compte via le bouton « supprimer mon compte » de ladite rubrique. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous ne recevrez plus aucune communication (alertes notamment) de CityOne et vous ne pourrez plus sauvegarder vos annonces, en revanche vos données ne sont pas automatiquement supprimées.

Vous pouvez exercer :
  • vos droits d'accès et à la portabilité en cliquant sur le bouton : « Accès à mes données » proposé ci-dessous,
  • votre droit de suppression en cliquant sur le bouton : « Suppression » proposé ci-dessous.


Pour l'exercice de vos autres droits, vous pouvez nous adresser une demande via les formulaires de contact du Site Internet concerné :
  • Pour AVAL, veuillez adresser un email à : postmaster@avendre.fr,
  • Pour leboncoin Immobilier Neuf, cliquer ici,
  • Pour AVAL Terrain, cliquer ici,

Si vous êtes Annonceur : vous pouvez modifier vos données personnelles de votre compte créé sur l'Espace Pro Immo, à partir de sa rubrique « mon profil ».

Pour exercer vos autres droits, vous pouvez nous adresser une demande suivant le Site Internet concerné :

Vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies en cliquant ici.

VII – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société CityOne éditrice des Sites Internet est responsable de traitement des données.

CityOne est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 824 602 593, dont le siège social est situé 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin, représentée par Schibsted France, sa Présidente, elle-même représentée par Antoine JOUTEAU, en sa qualité de Directeur Général.

Dans le cadre de son concours administratif (juridique, comptabilité...) et technique (outils d'analyses...) aux finalités poursuivies par CityOne, la société Schibsted France, société mère de CityOne, est également responsable de traitement.

Par ailleurs l'Annonceur est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu'il est susceptible de recevoir des Utilisateurs de CityOne.

A ce titre, il s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu'il collecterait. Notamment, il s'engage à mettre en oeuvre tout moyen technique pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.

L'Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l'Annonceur concerné directement.

L'Annonceur et/ou son Mandataire engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera CityOne (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l'Annonceur et/ou de son Mandataire aux termes du présent article.

VIII – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Schibsted France dont CityOne société par action simplifiée, est une des filiales, a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par email : fr.privacy@schibsted.com ou par voie postale : Schibsted France, Délégué à la Protection des Données, 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente politique en nous envoyant un email à : postmaster@avendre.fr.

IX - MISE A JOUR

CityOne procède à la mise à jour de sa politique de confidentialité en fonction de l'évolution des Services qu'elle propose. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs et Annonceurs à compter de sa mise en ligne.

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