Version du 04/01/2023
Afin que vous puissiez utiliser en toute confiance le Service leboncoin Immobilier Neuf (également désigné ci-après "le Service"), la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées, comment et pourquoi dans le cadre de ce Service par LBC France.
Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d'Utilisation du Service.
LBC France a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de cette politique et d'une manière plus générale de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Notre délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question concernant cette politique selon les modalités figurant dans la section "Délégué à la protection des données" de cette politique.
Cette politique est accessible à tout moment sur notre Site Internet, en cliquant sur "Vie privée" en pied de page ou en visitant l'url suivant :
https://immobilierneuf.leboncoin.fr/annexe/privacy
"LBC France", "nous", "nos", "notre" font référence à la société LBC France, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 521 724 336, dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs - 75002 PARIS.
En tant que société éditrice sur Service leboncoin Immobilier Neuf, LBC France est responsable des traitements détaillés dans la présente politique.
Dans le cadre de son concours administratif (juridique, comptabilité...) et technique (outils d'analyses...) aux finalités poursuivies par LBC France, la société Adevinta France, société mère de LBC France, est également responsable de traitement.
Par ailleurs, et comme cela est décrit dans la section "Destinataires", certains tiers sont destinataires des données personnelles des Utilisateurs et agissent dans ce cadre en qualité de responsable du traitement distinct de LBC France. La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés par ces derniers.
Lorsque vous Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
A - Données collectées directement via les formulaires
Lorsque vous contactez un Annonceur concernant une de ses Annonces (demande de contact, demande de brochure/plan, etc.), nous collectons et envoyons à l'Annonceur concerné les informations suivantes :
*Ces informations sont obligatoires. A défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre votre demande de contact.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact Annonceur pour la première fois, vos données de contact (nom, prénom, coordonnées) sont stockées pendant 6 mois dans un cookie afin de pré-remplir les prochains formulaires et vous éviter d'avoir à ressaisir vos informations. Vous pouvez supprimer ce cookie et les données qui y sont stockées à tout moment en cliquant sur "Paramétrer le pré-remplissage du formulaire de contact" disponible sur la page de confirmation d'envoi de votre demande de contact.
Lorsque vous réalisez une simulation Pinel ou LMNP , nous collectons les informations suivantes :
*Ces données sont nécessaires pour réaliser la simulation Pinel / LMNP demandée. A défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre votre demande de simulation.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible dans la section "Contactez-nous" du Site Internet, nous collectons les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations est obligatoire. A défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre votre demande de contact.
Lorsque vous sollicitez notre service client professionnel, en qualité d'Annonceur, nous sommes susceptibles d'enregistrer vos conversations téléphoniques avec votre conseiller client. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement en suivant les instructions fournies en début d'appel et à tout moment au cours de la conversation.
Lorsque vous exercez vos droits sur vos données personnelles, notamment vos droits d'accès et/ou de suppression via les formulaires prévus à cet effet dans notre politique de confidentialité, nous collectons et traitons toutes données nécessaires au traitement de votre demande :
*Ces informations sont obligatoires. A défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre le formulaire et/ou nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Enfin, lorsque vous sollicitez des services de simulation de prêt immobilier et/ou d'assurance de prêt immobilier proposés par des partenaires de LBC France , nous vous redirigeons vers le site du partenaire concerné pour faire votre simulation/demande. Nous ne collectons ni ne récupérons aucune des informations demandées via les formulaires disponibles sur ces sites tiers. Les données qui sont collectées par le biais de ces formulaires sont directement et exclusivement destinées aux partenaires concernés, qui les utilisent pour leur propre compte et sont donc les seuls responsables du traitement. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès d'eux, en vous référant aux mentions d'information présentes sur chaque formulaire proposé.
B - Données collectées automatiquement lors de votre utilisation du Service
Lorsque vous naviguez sur le Site Internet et que vous utilisez le Service, nous collectons et enregistrons des données d'utilisation du Site Internet et/ou du Service, notamment par le biais de cookies et autres traceurs (voir notre politique relative aux cookies pour plus d'informations). Nous effectuons notamment des mesures d'audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites des Sites Internet, ainsi que l'activité des visiteurs sur les Sites Internet et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir le Service et notamment à des fins de :
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
Enfin, avec votre consentement, nous utilisons vos données pour :
Transmettre vos données personnelles et informations de simulation Pinel / LMNP à nos partenaires, en vue de recevoir leurs offres en lien avec votre projet ;
Vous adresser des communications de nos partenaires susceptibles de vous intéresser. Dans cette hypothèse, vos données ne sont pas transmises à nos partenaires qui n'en sont pas destinataires et n'y auront aucunement accès. Ainsi vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par LBC France. Nous vous adresserons leurs communications. Ces partenaires ne disposeront de vos données que dans le seul cas où vous effectuez une action directement auprès d'eux (via leur site internet par exemple) ;
Vous permettre de partager une Annonce sur les réseaux sociaux ;
Personnaliser nos publicités afin d'éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous, sur nos Sites internet ou sur des sites tiers. Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement : les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d'appareils ; les informations que vous nous avez communiquées ; les données obtenues via l'utilisation des Services (fréquence de visites, annonces visitées, mots-clés saisis ; les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires et des agrégateurs de données) ; les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser de personnaliser les publicités en cliquant ici ;
Partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins de personnaliser nos publicités, sur nos Sites Internet ou des sites tiers. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données en cliquant ici.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, l'annonceur propriétaire de la publicité pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.
Vos données sont également utilisées afin de nous permettre de respecter nos obligations légales, par exemple pour répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires ou encore pour répondre à vos demandes relatives à la protection de vos données personnelles (notamment l'exercice des droits prévus à la section "Vos droits").
Pour réaliser ces finalités, les données traitées peuvent être transférées hors de l'Union Européenne, vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles n'est pas comparable à celui de l'Union européenne. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers ces pays, nous veillons à assurer la sécurité continue de vos données et à encadrer les transferts par des garanties appropriées conformes aux exigences de la réglementation.
A - L'Annonceur et les partenaires sollicités
Lorsque vous répondez à une Annonce ou que vous acceptez de recevoir les offres de nos partenaires Pinel / LMNP, nous transmettons les données à l'Annonceur ou au(x) partenaire(s) concerné(s).
A la date de publication de la présente politique, les partenaires Pinel / LMNP sont :
*Cliquez sur les liens pour accéder à leurs politiques respectives de traitement des données personnelles.
La liste des partenaires est susceptible d'évoluer ; seule la liste des partenaires identifiés dans la mention d'information présente sous le formulaire de simulation (page "Investir") fait foi.
En outre, dans le cas des services de simulation de prêt immobilier et/ou d'assurance de prêt immobilier proposés par nos partenaires, vous remplissez des formulaires édités par ces partenaires directement sur leurs sites internets, et les données saisies sont envoyées directement au partenaire concerné sans que nous en prenions copie ou que nous en soyons destinataire de quelque façon que ce soit.
Les Annonceurs et partenaires précités sont responsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs dont ils sont destinataires, ainsi que des données complémentaires qu'ils peuvent ultérieurement recueillir directement auprès de l'Utilisateur.
A ce titre, ils ont l'obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Pour tout exercice de vos droits sur les données personnelles et plus globalement pour toute question ou réclamation concernant les traitements mis en œuvre par un Annonceur ou un partenaire, vous êtes invité à le contacter directement.
Il est également rappelé aux Annonceurs et partenaires que, conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Service, ils engagent leur responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantissent LBC France pour tout manquement auxdites obligations.
B - LBC France et ses prestataires
En tant qu'éditeur du Service leboncoin Immobilier Neuf, et sauf mention contraire, LBC France et ses collaborateurs sont destinataires des données collectées et traitées conformément à la présente politique de confidentialité.
Les données que nous collectons sont également accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d'hébergement, d'emailing, CRM...).
Certains de ces prestataires peuvent ré-utiliser les données ou collecter d'autres données pour leur propre compte, auquel cas ils interviennent comme responsable de traitement distinct de LBC France. Il s'agit de :
Enfin, en tant que groupe, leboncoin propose plusieurs services sur différents sites et applications notamment leboncoin, leboncoin publicité, leboncoin communauté, leboncoin groupe, A vendre a louer, Videdressing. Ces derniers sont édités par le même responsable de traitement, à savoir LBC France. Dans ce cadre, les données liées à l'utilisation d'un de ces services sont susceptibles d'être utilisées par un autre service afin de faciliter votre navigation et de vous proposer une expérience harmonisée sur l'ensemble de nos sites et applications (par ex. un mécanisme commun de connexion).
Pour obtenir plus d'informations sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du service/site concerné.
C - Divers
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. D'une façon générale, nous appliquons les règles suivantes :
Nous protégeons vos informations à l'aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.
Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets vos identifiants et mots de passe permettant d'accéder à votre Compte Pro. Nous vous recommandons ainsi de rester vigilants dans la protection de vos codes d'accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Si vous êtes Utilisateur, vous pouvez exercer à tout moment :
Si vous êtes Annonceur :
Sur vos droits concernant l'utilisation des cookies et autres traceurs :
Vous pouvez en savoir plus et exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies et autres traceurs en consultant notre politique relative aux cookies.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles de navigation à des fins de mesure d'audience par notre outil AT Internet en cliquant sur le lien suivant :
Veuillez noter que vous devez vous opposer sur chaque terminal utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) pour accéder et utiliser le Service, car la gestion des cookies est propre à chaque terminal.
Adevinta France, dont LBC France est une des filiales, a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par email : fr.privacy+immobilierneuf@adevinta.com ou par voie postale : Adevinta France, Délégué à la Protection des Données (Direction juridique), 24 rue des Jeûneurs – 75002 Paris.
LBC France procède à la mise à jour de sa politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires ainsi que des évolutions du Service leboncoin Immobilier Neuf. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs et Annonceurs à compter de sa mise en ligne.